Travailleur non salarié
ADéfinition du travailleur non salarié
Un travailleur non salarié est un créateur d'entreprise qui dépendant du régime social des indépendant.
Les travailleurs non salariés peuvent être:
- Les créateurs d'entreprise EURL
- Les gérants majoritaires d'un SARL
- Les commerçants, les artisans et les professions libérales si ils ont une entreprise individuelle
- Les auto-entrepreneurs
BProtection sociale des travailleurs non salariés
Les travailleurs non salariés ne sont pas assujettis au régime général de la sécurité sociale mais au régime social des indépendants (rsi).
L'affiliation au régime des indépendants concerne toutes les assurances sauf l'assurance chômage. Le travailleur non salarié n'a pas le droit au chômage. Il cotise à l'assurance maladie, à la retraite, à l'assurance maternité, à l'assurance invalidité et l'assurance décès.
Deux disctintions s'opèrent pour les allocations familiales entre les commerçants/artisans et les professions libérales:
- Les commerçants et artisans sont affiliés au rsi pour les allocations familiales
- Les professions libérales sont affiliés à l'URSSAF comme le travailleur salarié
CCouverture santé des travailleurs non salariés
L'assurance maladie pour les travailleurs salariés et non salariés est la même, ce sont seulement les taux de cotisation qui changent légèrement.
La prise en charge des soins par la sécurité sociale est donc:
- 80% du montant de base de la sécurité sociale en cas d'hospitalisation
- 70% du montant de base de la sécurité sociale pour les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes
- 100% 65% et 15% du montant de base de la sécurité sociale pour les médicaments prescrits par le médecin qui ont des vignettes de couleur
- 70% du montant de base de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires