TNS

ADéfinition du TNS

Un tns (travilleur non salarié) a un statut différent d'un point de vue social mais aussi d'un point de vue fiscale par rapport au travailleur salarié. D'un point de vue social, il est rattaché au régime social des indépendants (le rsi) et d'un point de vue fiscale, il est rattaché à une autre caisse de retraite que le salarié.

Les personnes qui sont concernées par le régime tns sont:

• Les gérants majoritaires d'un SARL: du fait qu'ils sont majoritaires, on ne peut pas les considérer comme des travailleurs salariés
• Les créateurs d'entreprise individuelle: on y retrouve des commerçants, des artisans et des professions libérales
• Les auto-entrepreneurs (régime micro): ils représentent une forme particulière de créateurs d'entreprise. Leur statut d'auto-entrepreneur dépend de leur chiffre d'affaire. Quand ils dépassent un certain montant, leur statut change d'auto entrepreneur à EIRL ou EURL.
• Les indépendant, les freelance, les professions libérales
• Les EURL

On y retrouve finallement 2 catégories distinctes de personnes: les personnes créateurs d'entreprises (personnes physiques) et les gérants majoritaires de sarl. Les gérants majoritaires d'autres types de société (SAS, SA) ne peuvent pas avoir le statut de tns.

BDifférences entre le tns et le travailleur salarié

Les tns versent des cotisations au régime social des indépendants (rsi) ce qui confère à l'indépendant des taux de charges différents. L'indépendant à donc moins de charge que le travailleur salarié mais ne cotise pas pour le chômage, il cotise moins pour sa retraite principalement.

Pour inciter le tns à cotiser d'avantage pour la retraite, l'Etat a mis en place un système pour favoriser le tns à épargner individuellement pour la retraite. Ce système s'appelle un contrat Madelin et permet au tns d'avoir des avantages et de déduire des impôts la retraite complémentaire.

En plus, l'Etat a constaté que les tns avaient tendance à être mal couvert en santé et en prévoyance, donc l'Etat a rajouter des avantage de défiscalisation sur les mutuelles et les contrats de prévoyance toujours dans le cadre d'un contrat Madelin.

CLoi Madelin

La loi Madelin fût votée et amendée en février 1994 et sert à favoriser d'abord la création d'entreprise par la simplification des procédure de création de société individuelle. Puis pour palier aux désavantages que comporte le statut de tns en terme de retraite, de santé et de prévoyance, on a incorporé dans la loi Madelin les contrats Madelin qui confère des avantages fiscales en:

• Mutuelle santé
• Prévoyance
• Retraite Complémentaire

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