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1 loi Madelin: un bon plan pour la mutuelle des TNS ?

Si vous êtes en profession libérale, gérant majoritaire, commerçant ou artisan, la mutuelle TNS est faite pour vous. Comme tous les travailleurs, vous avez le droit à une complémentaire santé. Sachez que dans le cadre de la Loi Madelin, les cotisations sont fiscalement déductibles. Un avantage à ne pas négliger !

2 Mutuelle en faveur des TNS : quel est le principe ?

Les TNS forment la seule catégorie d’acteurs sur le marché du travail à pouvoir prétendre aux bénéfices de la Loi Madelin. Les TNS cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI), organisme équivalent de l’Assurance Maladie pour les salariés. Il est donc primordial de compléter les remboursements du RSI par une mutuelle santé.

Afin d’éviter la contraction de frais de santé importants, mieux vaut en effet souscrire un contrat de complémentaire santé, d’autant que des avantages existent.

3 Loi Madelin, les avantages d’une mutuelle santé TNS ?

Si vous êtes en profession libérale, gérant majoritaire, commerçant ou artisan, la mutuelle TNS est faite pour vous. Comme tous les travailleurs, vous avez le droit à une complémentaire santé. Sachez que dans le cadre de la Loi Madelin, les cotisations sont fiscalement déductibles. Un avantage à ne pas négliger !

La Loi Madelin a été votée le 11 février 1994. Elle stipule qu’en tant que TNS, vos cotisations peuvent être déductibles de vos revenus professionnels imposables.

Ces déductions se font sur le bénéfice obtenu sur l’activité annuelle par le travailleur indépendant. Le calcul des cotisations se base sur le bénéfice de l’année de référence N-2, soit deux années avant.

Sachez qu’un plafonnement existe, à hauteur de 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du Plafond de la Sécurité Sociale, fixé en 2014, à 37 548 euros.

Il faut également noter que cette mutuelle TNS santé peut être aussi bien contractée à titre individuel qu’à titre collectif, ce dernier cas de figure correspondant à une mutuelle d’entreprise.

3 Mutuelle santé TNS : comment cela fonctionne ?

Dans le cadre de la Loi Madelin, une mutuelle TNS inclut des garanties personnalisables afin que les niveaux de remboursement soient adaptés en fonction des besoins effectifs. Ce type de complémentaire santé peut, par exemple, couvrir les dépassements d’honoraires, voire rembourser certaines consultations non prises en compte, comme l’osthéopathe.

Notez qu’une mutuelle TNS peut couvrir le conjoint et les enfants de l’assuré. Cette opportunité est intéressante pour les familles nombreuses, puisque le niveau de cotisations ne dépend pas du nombre de personnes à assurer. La Loi Madelin fonctionne aussi pour la prévoyance et la retraite.

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