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1 Mutuelle collective, une révolution en marche ?

Si trois salariés sur quatre possèdent déjà une mutuelle santé collective, ce sera bientôt l’ensemble des travailleurs, qui sera obligatoirement couvert par une mutuelle d’entreprise. Entre nouveautés et fonctionnement, il est important pour vous de mieux comprendre les changements à venir.

2 Loi Fillon relative à la mutuelle d’entreprise obligatoire

Une mutuelle collective sert, comme toute complémentaire d’assurance maladie, à compléter les remboursements des frais de santé, garantis par la Sécurité sociale. Comme les contrats sont négociés pour plusieurs personnes, le niveau des cotisations s’avère plus avantageux.

Votée en 2009, la loi Fillon oblige désormais l’entreprise à proposer aux salariés une mutuelle collective. En contrepartie, elle bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux. Un calendrier intermédiaire est mis en place jusqu’au 1er janvier 2016, date à laquelle chaque entreprise devra se mettre en conformité. Des négociations sont obligatoires depuis le 1er juillet 2014 pour les branches professionnelles qui n’ont pas encore entamé de discussions.

3 La mutuelle collective d’entreprise vous concerne t-elle ?

La mutuelle collective obligatoire vous concerne quelles que soient les entreprises : TPE, PME, multinationales. Elle apporte une couverture sociale aussi bien aux dirigeants, qu’aux cadres, aux agents de maîtrise, aux employés et aux ouvriers. La couverture s’étend également aux ayants droit des salariés : conjoint, enfant, membre de la famille, personne à charge.

Peut-être êtes-vous déjà concerné, puisque des secteurs d’activités ont déjà signé des accords en ce sens, notamment dans l’agriculture, la coiffure, l’ensemble des hôtels, cafés et restaurants. Une demande d’étude personnalisée par nos conseillers peut vous aider à trouver le contrat adapté.

4 Mutuelle collective, comment souscrire ?

Pour mettre en place la mutuelle collective, l’entreprise est encadrée dans sa démarche par différentes formalités. Elle doit automatiquement respecter le formalisme du contrat de groupe à adhésion obligatoire. La mutuelle collective doit passer par un organisme habilité, tout en adhérant à un contrat responsable.

Les entreprises identifient les besoins des salariés, afin de proposer une complémentaire santé adaptée. L’objectif est de permettre à tous les salariés, quelle que soit leur situation personnelle, de pouvoir couvrir leurs frais de santé, rétablissant ainsi un principe d’égalité entre les travailleurs.

La formule est identique pour tous les membres de l’entreprise, quels que soient leur âge et leur ancienneté.

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